Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 11 mars 2026

Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent la relation contractuelle entre L'INDEPENDANTE LLP, société constituée selon le droit anglais sous le numéro d'immatriculation OC455881, ci-après désignée « le Vendeur » ou « la Société », et toute personne physique ou morale, ci-après désignée « l'Acheteur » ou « le Client », souhaitant effectuer un achat via notre site web.

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits réalisées par le Vendeur, sans restriction géographique, et notamment sur les marchés suivants : États-Unis, Canada, Royaume-Uni, Australie, France et autres territoires desservis.

Toute commande passée implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par l'Acheteur. Les présentes CGV prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur.

Article 2 - Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site web, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'une description détaillée présentant ses caractéristiques essentielles.

Les photographies et visuels affichés sur le site web sont fournis à titre illustratif et peuvent présenter de légères variations (couleurs, finitions, détails) par rapport au produit livré, notamment en raison des spécificités d'affichage des écrans.

Les instructions de montage et d'utilisation sont fournies avec les produits, disponibles en format papier ou numérique, principalement en anglais et en français.

Article 3 - Prix et devises

3.1 Prix de référence
Tous les prix sont établis en dollars américains (USD) et constituent la devise de référence pour l'ensemble des transactions, à l'exception des commandes passées depuis la France, pour lesquelles les prix sont affichés et facturés en euros (EUR).

3.2 Conversion automatique
Les prix sont automatiquement convertis et affichés dans la devise locale de l'Acheteur sur la base des taux de change en vigueur au moment de la navigation. Les devises prises en charge sont les suivantes :

États-Unis - Dollar américain - USD
Canada - Dollar canadien - CAD
Royaume-Uni - Livre sterling - GBP
Australie - Dollar australien - AUD
France - Euro - EUR

3.3 Prix finaux et taxes
Les prix affichés correspondent au prix final que l'Acheteur devra payer, toutes taxes et frais inclus. Le Vendeur ne facture pas de TVA sur ses ventes, les prix incluant déjà l'ensemble des charges applicables.

Pour les clients situés dans des juridictions imposant des taxes locales (taxe de vente, GST, TVA, etc.), celles-ci peuvent être ajoutées lors du paiement conformément aux réglementations locales applicables.

3.4 Modifications de prix
Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande.

En cas d'erreur de prix manifeste sur un produit, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande, même après confirmation. L'Acheteur sera immédiatement informé et remboursé intégralement.

Article 4 - Livraison

Pour les commandes expédiées aux États-Unis, au Canada, au Royaume-Uni et en Australie :
La livraison est offerte pour toute commande de 70 USD ou plus. Pour les commandes inférieures à 70 USD, des frais de livraison forfaitaires de 6,90 USD s'appliquent, quelle que soit la destination.

Pour les commandes expédiées en France :
La livraison est offerte pour toute commande de 70 EUR ou plus. Pour les commandes inférieures à 70 EUR, des frais de livraison forfaitaires de 6,90 EUR s'appliquent.

Cette politique de livraison s'applique aux modes d'expédition standard proposés par le Vendeur. Des options d'expédition express ou premium peuvent être disponibles moyennant des frais supplémentaires.

Délais de livraison : 5 à 14 jours ouvrés pour tous les pays.

Ces délais sont fournis à titre indicatif et courent à compter de la date de confirmation de commande et de paiement.

Article 5 - Processus de commande et d'achat

5.1 Processus de commande
Les commandes sont passées exclusivement via le site web. L'Acheteur sélectionne les produits, les ajoute à son panier, renseigne les informations de livraison et de facturation, puis procède au paiement.

La confirmation de commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

5.2 Confirmation de commande
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail dans les meilleurs délais. Cette confirmation vaut acceptation de la commande par le Vendeur et forme le contrat de vente.

5.3 Capacité juridique
L'Acheteur déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour contracter et être âgé d'au moins 18 ans ou avoir obtenu l'autorisation de ses représentants légaux.

5.4 Disponibilité des produits
En cas d'indisponibilité d'un produit après confirmation de la commande, l'Acheteur sera informé par e-mail et pourra choisir un produit de substitution ou obtenir le remboursement intégral de sa commande.

Article 6 - Moyens de paiement

Le paiement est effectué en totalité au moment de la commande par les moyens suivants :

• Cartes bancaires : Visa, Mastercard, American Express, Diners Club, Discover, Maestro, UnionPay
• Shop Pay
• Apple Pay
• Google Pay
• Klarna
• Autres solutions de paiement sécurisées selon la région

Toutes les transactions sont sécurisées par cryptage SSL. Le Vendeur ne stocke aucune donnée bancaire sur ses serveurs.

En cas de refus d'autorisation de paiement par l'établissement bancaire, la commande sera automatiquement annulée.

Pour les paiements dans des devises autres que l'USD, y compris l'EUR pour les clients français, le taux de change appliqué est celui en vigueur au moment de la transaction, tel que déterminé par le prestataire de paiement.

Article 7 - Livraison internationale

7.1 Zones de livraison
Le Vendeur expédie vers les pays et territoires répertoriés sur le site web au moment de la commande, notamment :
• États-Unis (tous les États)
• Canada (toutes les provinces)
• Royaume-Uni
• Australie
• France

7.2 Conditions de livraison
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la commande. Il incombe à l'Acheteur de vérifier l'exactitude et l'exhaustivité de l'adresse de livraison.

Les produits sont expédiés depuis nos entrepôts situés dans différentes régions afin d'optimiser les délais de livraison.

7.3 Transfert des risques
Le risque de perte ou de détérioration des produits est transféré à l'Acheteur lors de la remise du colis au transporteur.

Il appartient à l'Acheteur de vérifier l'état du colis à la livraison et d'émettre toutes réserves auprès du transporteur le cas échéant.

7.4 Formalités douanières
Pour les livraisons internationales, les formalités douanières sont prises en charge par le Vendeur. Toutefois, l'Acheteur demeure responsable du paiement de tous droits de douane, taxes d'importation ou autres frais imposés par les autorités locales.

Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de retards ou de blocages douaniers.

Article 8 - Retours et remboursements

8.1 Délai de retour
Tous les clients, quel que soit leur pays de résidence, bénéficient d'un délai de retour de 30 jours à compter de la date de réception de leur commande.

8.2 Conditions d'éligibilité

Pour les retours pour « changement d'avis » :
Les produits doivent être retournés :

• Dans leur état d'origine
• Dans leur emballage d'origine complet et intact
• Avec tous les composants, accessoires, instructions et documents inclus
• Avec une preuve d'achat (numéro de commande ou reçu)

Pour les retours de produits défectueux :
Le produit doit présenter un défaut de fabrication, ne pas correspondre à sa description ou ne pas fonctionner comme annoncé. Des traces d'utilisation normales pour tester le produit sont acceptables.

Articles non retournables : Produits fabriqués sur mesure ou personnalisés (le cas échéant), articles endommagés (sauf si le dommage est dû à un défaut de fabrication).

8.3 Procédure de retour

Étape 1 : Contacter le service client à support@aerpack.com ou via le formulaire de contact du site web dans le délai applicable, en indiquant :

• Votre numéro de commande
• Le motif du retour (changement d'avis OU produit défectueux)
• Des photos claires si le produit est défectueux

Étape 2 : Recevoir un numéro d'autorisation de retour (RMA) et les instructions détaillées de retour.

Étape 3 : Retourner le produit en suivant les instructions fournies.

⚠️ Les retours sans autorisation préalable ne seront pas acceptés.

8.4 Frais de retour

Retours pour « changement d'avis » :

• Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur
• Nous recommandons d'utiliser un service d'expédition avec suivi et assurance

Produits défectueux :

• Les frais de retour sont à la charge du Vendeur
• Une étiquette de retour prépayée sera fournie

Pièces manquantes ou cassées : Les pièces de remplacement seront envoyées gratuitement sans nécessiter le retour de l'ensemble du produit.

8.5 Traitement des remboursements

Délai de traitement : Remboursement traité dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception du produit retourné.

Mode de remboursement : Identique au moyen de paiement utilisé pour la commande initiale.

Montants remboursés pour les retours pour « changement d'avis » :

• Prix du produit : Remboursé intégralement
• Frais de livraison standard : Remboursés intégralement
• Frais d'expédition express/premium : NON remboursés
• Frais de retour : À la charge de l'Acheteur

Montants remboursés pour les produits défectueux :

• Prix du produit : Remboursé intégralement
• Tous les frais de livraison (standard et express) : Remboursés intégralement
• Frais de retour : À la charge du Vendeur

Retours non conformes : Aucun remboursement ne sera effectué si les conditions de retour ne sont pas respectées, notamment pour les articles présentant des signes de montage ou d'utilisation (pour les retours pour « changement d'avis »), les composants manquants ou les retours effectués sans autorisation RMA.

8.6 Garanties légales
Les produits sont couverts par les garanties légales implicites et les lois de protection des consommateurs applicables dans la juridiction de l'Acheteur, notamment le Consumer Rights Act 2015 pour les clients britanniques, la législation équivalente pour les clients américains, canadiens et australiens, et pour les clients français, la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés prévues par le droit français (articles L.217-4 et suivants et articles 1641 et suivants du Code civil).

8.7 Politique de retour complète
Pour tous les détails sur nos procédures de retour et de remboursement, les conditions d'éligibilité et vos droits, veuillez consulter notre Politique de retour et de remboursement complète.

Article 9 - Garanties

9.1 Garantie légale de conformité
Le Vendeur garantit que les produits sont conformes à leur description, exempts de défauts matériels et de fabrication, et adaptés à l'usage auquel ils sont normalement destinés.

9.2 Exclusions
La garantie ne couvre pas :
• L'usure normale des produits
• Les dommages résultant d'une utilisation inappropriée ou non conforme
• Les dommages causés par négligence, accident ou force majeure
• Les modifications ou réparations effectuées par l'Acheteur ou des tiers

9.3 Mise en œuvre de la garantie
Pour bénéficier de la garantie, l'Acheteur doit contacter le service client en fournissant le numéro de commande et une description détaillée du problème, accompagnée de photographies si nécessaire.

Article 10 - Responsabilité et limitations

10.1 Limitation de responsabilité
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant total de la commande concernée. En aucun cas le Vendeur ne pourra être tenu responsable de dommages indirects, immatériels ou de pertes de bénéfices.

10.2 Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations dû à des événements de force majeure, notamment :
• Catastrophes naturelles
• Conflits sociaux, grèves
• Restrictions gouvernementales
• Défaillances des réseaux de télécommunications
• Perturbations des transports

10.3 Utilisation des produits
L'Acheteur s'engage à utiliser les produits conformément à leur destination et aux instructions fournies. Il assume l'entière responsabilité de l'utilisation des produits.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site web (textes, images, logos, designs, vidéos, sons, graphiques, mise en page, code source) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent au Vendeur ou à ses partenaires licenciés.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, réutilisation ou extraction, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, à des fins autres que strictement personnelles et privées, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les marques du Vendeur sont des marques déposées. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon.

Article 12 - Protection des données personnelles

12.1 Collecte et traitement
Le Vendeur collecte et traite les données personnelles nécessaires à l'exécution des commandes et à la gestion de la relation client, conformément à sa Politique de confidentialité.

12.2 Droits des utilisateurs
Conformément aux réglementations applicables (RGPD, CCPA, etc.), l'Acheteur dispose des droits suivants :
• Droit d'accès aux données personnelles
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit d'opposition au traitement

12.3 Exercice des droits
Ces droits peuvent être exercés en contactant le service client à support@aerpack.com ou via le formulaire de contact du site web.

12.4 Transferts internationaux
Les données peuvent être transférées vers des pays tiers dans le cadre de l'exécution des services, avec les garanties appropriées conformément aux réglementations applicables, y compris le RGPD pour les clients européens.

Article 13 - Service client et assistance

Pour toute question, réclamation ou demande d'assistance, l'Acheteur peut contacter le service client :

• E-mail : support@aerpack.com
• Téléphone : +447488845524
• Formulaire de contact : Disponible sur le site web
• Société : Aerpack
• Courrier : 15 Theed St, London SE1 8ST, UNITED KINGDOM

Le service client s'engage à répondre dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.
Les langues de support disponibles sont l'anglais et le français.

Article 14 - Droit applicable et juridictions compétentes

14.1 Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit anglais.

14.2 Juridictions spécifiques par région

États-Unis
Pour les consommateurs résidant aux États-Unis, les dispositions impératives de la loi de l'État de résidence du consommateur s'appliquent. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de l'État de résidence du consommateur.

Canada
Pour les consommateurs résidant au Canada, les lois provinciales de protection des consommateurs s'appliquent. Les tribunaux compétents sont ceux de la province de résidence du consommateur.

Australie
Pour les consommateurs résidant en Australie, la loi australienne sur la protection des consommateurs (Australian Consumer Law) s'applique. Les tribunaux compétents sont ceux de l'État ou du territoire de résidence du consommateur.

France
Pour les consommateurs résidant en France, les dispositions impératives du droit de la consommation français s'appliquent, notamment le Code de la consommation. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du lieu de résidence du consommateur en France.

Article 15 - Médiation et résolution amiable des litiges

15.1 Résolution amiable
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire.

15.2 Médiation par région
• États-Unis : Recours aux services de médiation reconnus dans l'État de résidence
• Canada : Services de médiation provinciaux disponibles
• Australie : Australian Competition and Consumer Commission (ACCC)
• France : Recours à un médiateur de la consommation agréé conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation. Les clients français peuvent également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 16 - Promotions et opérations commerciales

16.1 Conditions générales
Le Vendeur peut occasionnellement organiser des promotions, ventes flash ou opérations commerciales spéciales. Chaque opération est soumise à des conditions spécifiques qui complètent les présentes CGV. En cas de contradiction, les conditions spécifiques prévalent pour l'opération concernée, à condition qu'elles ne restreignent pas les droits impératifs des consommateurs.

16.2 Réductions de prix
Les réductions sont calculées par rapport au prix de référence pratiqué dans les 30 jours précédant l'opération, conformément aux réglementations locales applicables. Pour les clients britanniques, les prix de référence représentent les prix réels auxquels les produits ont été précédemment proposés aux clients (Consumer Protection from Unfair Trading Regulations). Pour les clients français, les réductions de prix sont conformes aux exigences de la Directive 2019/2161 (Directive Omnibus) telle que transposée en droit français.

16.3 Égalité des droits des consommateurs
IMPORTANT : Les articles soldés, les produits promotionnels et les marchandises remisées bénéficient des mêmes droits légaux que les articles à prix plein, y compris l'intégralité des droits de protection des consommateurs et des garanties légales applicables dans la juridiction de l'Acheteur. Le Vendeur ne peut pas restreindre les droits légaux des consommateurs pour les articles promotionnels.

16.4 Conditions promotionnelles
Les conditions spécifiques de chaque promotion (durée, éligibilité, limitations de stock, codes de réduction) sont affichées sur la page promotionnelle ou disponibles sur demande auprès du service client.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ou d'annuler les promotions en cas d'erreur technique, de force majeure ou d'activité frauduleuse. Les commandes confirmées avant toute modification seront honorées.

Article 17 - Modifications des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site web.

Les commandes en cours restent soumises aux CGV acceptées au moment de la confirmation de commande.

Il est recommandé à l'Acheteur de consulter régulièrement les CGV afin de prendre connaissance de toute modification.

Article 18 - Nullité partielle

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV étaient déclarées nulles ou inapplicables par une juridiction compétente, les autres dispositions conserveraient leur pleine force et leur portée.

Les parties s'efforceraient alors de remplacer la clause annulée par une clause valide de portée équivalente.

Article 19 - Intégralité de l'accord

Les présentes CGV, complétées par la Politique de confidentialité et toutes conditions spécifiques, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties.

Elles annulent et remplacent tous les accords antérieurs portant sur le même objet.